Permis de construire Locaux N° 07511512P0012

Permis de construire n° 07511512P0012 à Paris pour 642 m² de locaux, 156 Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07511512P0012

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511512P0012 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 156 Rue De Vaugirard. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CU12, CU13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 977 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-757 m²

Surface totale après

20 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU12 CU13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 977 m² 642 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -757 m² 20 220 m²
Total 20 977 m² 642 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -757 m² 20 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 977 m² 642 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -757 m² 20 220 m²
Total locaux 20 977 m² 642 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -757 m² 20 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197517212
SIRET
19751721200019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511512P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 156 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511512P0012, déposé en mairie de Paris.

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