Permis de construire n° 07511512P0012 à Paris pour 642 m² de locaux, 156 rue de Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 07511512P0012
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511512P0012 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 156 rue de Vaugirard. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CU 12, CU 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 51 autres dossiers pour la même voie, rue de Vaugirard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 642 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 20 977 m² à 20 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 977 m² | 642 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | -757 m² | 20 220 m² |
| Total | 20 977 m² | 642 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | -757 m² | 20 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 977 m² | 642 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | -757 m² | 20 220 m² |
| Total locaux | 20 977 m² | 642 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | -757 m² | 20 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197517212
- SIRET
- 19751721200019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511512P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CU 12, CU 13 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vaugirard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 51 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vaugirard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.