Permis de construire à Paris pour 655 m² de locaux - 34 Av Marceau
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 14 janvier 2013 · Dossier PC n° 07510812V0043 · Demandeur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510812V0043, délivré le 14 janvier 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 34 Av Marceau, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP65.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 390 m² | 43 m² | 277 m² | 55 m² | 0 m² | 265 m² | 655 m² |
| Total | 667 m² | 43 m² | 277 m² | 55 m² | 277 m² | 0 m² | 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 390 m² | 43 m² | 277 m² | 55 m² | 0 m² | 265 m² | 655 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510812V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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