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Permis de construire Mixte N° 07511421V0051

Permis de construire à Paris pour 1 177 m² de logement et locaux - 44 Rue De L'amiral Mouchez

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De L'amiral Mouchez, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0051, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 07511421V0051

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511421V0051, délivré le 14 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue De L'amiral Mouchez, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 5 T3, 2 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	216 m²	764 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Locaux	1 205 m²	0 m²	197 m²	243 m²	961 m²	0 m²	198 m²
Total	1 205 m²	216 m²	961 m²	243 m²	961 m²	0 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 205 m²	0 m²	243 m²	961 m²	0 m²	1 m²
Commerce et services	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	1 205 m²	197 m²	243 m²	961 m²	0 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	4	5	2	-	-	17
35,3 %	23,5 %	29,4 %	11,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800216
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511421V0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De L'amiral Mouchez, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 5 T3, 2 T4, dont 17 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0051, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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