Permis de construire n° 07511421V0035 à Paris pour 2 166 m² de locaux, 13B Rue Des Arbustes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 07511421V0035
Demandeur
3F RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511421V0035 a été délivré le 27 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13B Rue Des Arbustes. Le projet est porté par 3F RESIDENCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 166 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -49 m² | 1 395 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 444 m² | 2 166 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 2 117 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F RESIDENCES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de 3F RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511421V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |