Permis de construire Locaux N° 07511420P0051

Permis de construire n° 07511420P0051 à Paris pour 222 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 07511420P0051

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511420P0051 a été délivré le 20 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 791 m²
Total 791 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 569 m²
dont Bureaux 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 569 m²
Total locaux 791 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500643
SIRET
26750064300015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511420P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS et accordé le 20 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511420P0051, déposé en mairie de Paris.

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