Permis de construire Locaux N° 07511415V0038

Permis de construire n° 07511415V0038 à Paris pour 290 m² de locaux, 12 Rue Wilfrid Laurier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07511415V0038

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Wilfrid Laurier, le permis de construire n° 07511415V0038 a été délivré le 14 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²
Total 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 10 m² 283 m² -293 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 283 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 283 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Wilfrid Laurier, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511415V0038, déposé en mairie de Paris.

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