Permis de construire Locaux N° 07511415V0038

Permis de construire n° 07511415V0038 à Paris pour 290 m² de locaux, 12 rue Wilfrid Laurier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07511415V0038

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511415V0038 a été délivré le 14 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Wilfrid Laurier. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 283 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 913 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 3. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 913 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 283 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 293 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 293 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²
Total 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 10 m² 283 m² -293 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 283 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 283 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 293 m² 7 m² 283 m² 10 m² 283 m² -3 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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