À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510215V0023 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 7 rue Notre-Dame de Bonne No.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 207. La voie, rue Notre-Dame de Bonne No, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 393 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service, 40 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Autres activités	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
dont Entrepôt	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	193 m²	193 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510215V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame de Bonne No à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre-Dame de Bonne No depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510219V0037 Locaux Annulé

3 rue Notre-Dame de Bonne No

Paris (75000)

Transformation sans extension

29/05/2020 34 m² SDP

DP n°07510219V0413 Locaux Autorisé

1 rue Notre-Dame de Bonne No

Paris (75000)

Transformation sans extension

20/12/2019 25 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510815V0051 Locaux Commencé

11 avenue de Friedland

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 janv. 2016 54 m² SDP ICADE PROPERTY MANAGEMENT

DP n°07511115V0613 Logement Autorisé

271 rue du Faubourg Saint-Anto

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 janv. 2016 29 m² SDP

DP n°07511415V0439 Locaux Autorisé

187 rue Raymond Losserand

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 janv. 2016 14 m² SDP

PC n°07511415V0038 Locaux Terminé

12 rue Wilfrid Laurier

Paris (75000)

Transformation avec diminution

14 janv. 2016 290 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510715V0029 Logement Commencé

68 boulevard de la Tour-Maubo

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 janv. 2016 259 m² SDP

DP n°07511015V0372 Locaux Autorisé

5 rue des Messageries

Paris (75000)

Diminution sans transformation

15 janv. 2016 1 m² SDP

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