Permis de construire n° 07511414V0018 à Paris pour 9 283 m² de logement et locaux, 78 rue de la Tombe Issoire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 07511414V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511414V0018 porte sur un projet situé 78 rue de la Tombe Issoire.
Ce permis de construire concerne la création de 91 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 29 des 91 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 185 m² issus de transformation sur un terrain de 2 917 m². S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Tombe Issoire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 086 m² à construire et 8 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 673 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 6 512 m² parmi les 6 842 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 10 142 m² à 10 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 842 m² | 1 086 m² | 8 185 m² | 330 m² | 6 512 m² | 2 429 m² | 9 271 m² |
| Locaux | 3 300 m² | 12 m² | 0 m² | 840 m² | 1 673 m² | -2 501 m² | 799 m² |
| Total | 10 142 m² | 1 098 m² | 8 185 m² | 1 170 m² | 8 185 m² | -72 m² | 10 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 300 m² | 12 m² | 0 m² | 840 m² | 1 673 m² | -2 501 m² | 799 m² |
| dont Bureaux | 3 300 m² | 12 m² | 0 m² | 840 m² | 1 673 m² | -2 501 m² | 799 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 12 m² | 0 m² | 840 m² | 1 673 m² | -2 501 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 72 logements sur 91.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 38 | 11 | 7 | - | 1 | 91 |
| 37,4 % | 41,8 % | 12,1 % | 7,7 % | - | 1,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 91 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY LARUE CEDEX (94669)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511414V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 52 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tombe Issoire à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tombe Issoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.