Permis de construire Mixte N° 07511414V0018

Permis de construire n° 07511414V0018 à Paris pour 9 283 m² de logement et locaux, 78 Rue De La Tombe Issoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07511414V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511414V0018 porte sur un projet situé 78 Rue De La Tombe Issoire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 38 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 086 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS52. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

10 142 m²

Surface créée

9 283 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

10 070 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2016
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 842 m² 1 086 m² 8 185 m² 330 m² 6 512 m² 2 429 m² 9 271 m²
Locaux 3 300 m² 12 m² 0 m² 840 m² 1 673 m² -2 501 m² 799 m²
Total 10 142 m² 1 098 m² 8 185 m² 1 170 m² 8 185 m² -72 m² 10 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 300 m² 12 m² 0 m² 840 m² 1 673 m² -2 501 m² 799 m²
dont Bureaux 3 300 m² 12 m² 0 m² 840 m² 1 673 m² -2 501 m² 799 m²
Total locaux 3 300 m² 12 m² 0 m² 840 m² 1 673 m² -2 501 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 38 11 7 - 1 91
37,4 % 41,8 % 12,1 % 7,7 % - 1,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE CEDEX (94669)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511414V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 logements en collectif, pour 9 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Rue De La Tombe Issoire, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 38 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T6+, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 086 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511414V0018, déposé en mairie de Paris.

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