À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511318V0049 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018, pour un projet situé 5 rue Edmond Gondinet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 263 m², le programme représentait 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 3. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 7 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 49 m² à 56 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 m²	49 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total	49 m²	7 m²	49 m²	49 m²	7 m²	56 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511318V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	2 octobre 2018
Date de dépôt	18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07512018V0344 Locaux Autorisé

107 rue des Haies

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 oct. 2018 142 m² SDP

DP n°07510818V0378 Locaux Autorisé

23 rue de Rome

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 oct. 2018 169 m² SDP

PC n°07511118V0021 Locaux Commencé

73 rue de Montreuil

Paris (75000)

Extension sans transformation

02 oct. 2018 40 m² SDP IPSO

PC n°07511918V0015 Locaux Autorisé

4 rue Vincent Scotto

Paris (75000)

Transformation avec extension

02 oct. 2018 80 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511518V0005 Locaux Terminé

21 boulevard Pasteur

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 oct. 2018 589 m² SDP SCI GLJ 64

PC n°07510217V0028 Locaux Commencé

98 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation avec diminution

04 oct. 2018 5 679 m² SDP GENERALI REAUMUR

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