Permis de construire Mixte N° 07510616V0004

Permis de construire n° 07510616V0004 à Paris pour 809 m² de logement et locaux, 14 rue de l'Ancienne Comedie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 07510616V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510616V0004 a été délivré le 26 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de l'Ancienne Comedie.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 666 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m². Le dossier déclare aussi 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ancienne Comedie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 666 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 666 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 666 m² parmi les 1 436 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 436 m² à 1 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 666 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Locaux 1 436 m² 52 m² 0 m² 380 m² 666 m² -994 m² 442 m²
Total 1 436 m² 143 m² 666 m² 380 m² 666 m² -237 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 436 m² 52 m² 0 m² 380 m² 666 m² -994 m² 442 m²
dont Bureaux 1 436 m² 52 m² 0 m² 380 m² 666 m² -994 m² 442 m²
Total locaux 1 436 m² 52 m² 0 m² 380 m² 666 m² -994 m² 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510616V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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