Permis de construire Locaux N° 07511316V0032

Permis de construire n° 07511316V0032 à Paris pour 599 m² de locaux, 115 rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 07511316V0032

Demandeur

AFASER - FOYERS ET SAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511316V0032 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 115 rue Bobillot. Le dossier a été déposé par AFASER - FOYERS ET SAJ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 533 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 44, DM 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bobillot, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM 44 DM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 496 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 330 m² d'entrepôt et 203 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 533 m² parmi les 1 025 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 66 m² 533 m² 0 m² 533 m² 66 m² 1 091 m²
Total 1 025 m² 66 m² 533 m² 0 m² 533 m² 66 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 492 m² 66 m² 533 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 091 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 1 025 m² 66 m² 533 m² 0 m² 533 m² 66 m² 1 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFASER - FOYERS ET SAJ, une association déclarée basée à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AFASER - FOYERS ET SAJ

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785558941
SIRET
78555894100023
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511316V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles DM 44, DM 45 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bobillot à Paris (75000)

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