Permis de construire n° 07511313V1058 à Paris pour 4 757 m² de logement, 11 rue de Bellievre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 07511313V1058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511313V1058 a été délivré le 22 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de Bellievre.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 153 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 153 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 426 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 331 m² à construire et 4 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 426 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 426 m² parmi les 4 585 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 585 m² à 4 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 4 757 m² | 4 757 m² |
| Locaux | 4 585 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 426 m² | -4 585 m² | 0 m² |
| Total | 4 585 m² | 331 m² | 4 426 m² | 159 m² | 4 426 m² | 172 m² | 4 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 153 logements collectifs. Les 153 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 153 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| En résidence | 153 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 153 | - | - | - | - | - | 153 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 153 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 153 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AG 22 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.