Permis de construire Logement N° 07511217V0002

Permis de construire n° 07511217V0002 à Paris pour 178 m² de logement, 7 Rue De Rambouillet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07511217V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511217V0002 a été délivré le 16 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Rambouillet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HC76. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 102 m² 28 m² 150 m² 0 m² 150 m² 28 m² 1 130 m²
Total 1 102 m² 28 m² 150 m² 0 m² 150 m² 28 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Rambouillet, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511217V0002, déposé en mairie de Paris.

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