Permis de construire n° 07511217V0002 à Paris pour 178 m² de logement, 7 rue de Rambouillet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 07511217V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511217V0002 a été délivré le 16 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue de Rambouillet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 697 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 76. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 697 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 1 102 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 102 m² à 1 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 102 m² | 28 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 28 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 102 m² | 28 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 28 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |