Permis de construire Locaux N° 07511116V0075

Permis de construire n° 07511116V0075 à Paris pour 1 951 m² de locaux, 103 Boulevard De Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07511116V0075

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511116V0075 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé 103 Boulevard De Charonne. La demande émane de CSF.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en exploitation agricole et forestière et 504 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

3 464 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 464 m² 641 m² 1 310 m² 691 m² 1 310 m² -50 m² 3 414 m²
Total 3 464 m² 641 m² 1 310 m² 691 m² 1 310 m² -50 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 0 m² 504 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Autres activités 3 464 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 310 m² -2 001 m² 1 463 m²
dont Bureaux 2 485 m² 0 m² 0 m² 691 m² 331 m² -1 022 m² 1 463 m²
dont Industrie 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 0 m²
Total locaux 3 464 m² 641 m² 1 310 m² 691 m² 1 310 m² -50 m² 3 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375208401
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
EVRY CEDEX (91023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 Boulevard De Charonne, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511116V0075, déposé en mairie de Paris.

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