Permis de construire Locaux N° 07511123V0026

Permis de construire n° 07511123V0026 à Paris pour 166 m² de locaux, 2 Cite De L'industrie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07511123V0026

Demandeur

SCI DE PARIS ET D'AILLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511123V0026, délivré le 8 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Cite De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI DE PARIS ET D'AILLEURS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m²
Locaux 620 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² -9 m² 611 m²
Total 2 232 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² -9 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Autres activités 455 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² -9 m² 446 m²
dont Bureaux 455 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² -9 m² 446 m²
Total locaux 620 m² 166 m² 0 m² 175 m² 0 m² -9 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PARIS ET D'AILLEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844425223
SIRET
84442522300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511123V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Cite De L'industrie, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE PARIS ET D'AILLEURS et accordé le 8 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511123V0026, déposé en mairie de Paris.

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