Déclaration préalable n° 07511016V0479 à Paris pour 1 524 m² de locaux, 47 rue d'Enghien
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 07511016V0479
Demandeur
CREDIT MUTUEL PIERRE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511016V0479, accordée le 11 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 rue d'Enghien. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL PIERRE 1.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 524 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Enghien, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 262 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 262 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | -1 262 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 338 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 262 m² | 1 262 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 600 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 076 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 600 m² |
| dont Bureaux | 1 076 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 262 m² | 1 262 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT MUTUEL PIERRE 1, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CREDIT MUTUEL PIERRE 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419867213
- SIRET
- 41986721300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL PIERRE 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511016V0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 58 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Enghien à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Enghien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.