Permis de construire à Paris pour 4 769 m² de logement - 58 Avenue Parmentier
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 22 août 2019 · Dossier PC n° 07511118V0059 · Demandeur : QUADRAL PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511118V0059, délivré le 22 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 Avenue Parmentier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUADRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, dont 3 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 20 T4, dont 65 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA48.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 107 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 4 612 m² | 4 612 m² |
| Locaux | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 3 505 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 5 294 m² | 1 107 m² | 3 505 m² | 1 632 m² | 3 505 m² | 0 m² | 4 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 24 | 20 | - | - | 65 |
| 4,6 % | 27,7 % | 36,9 % | 30,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511118V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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