Déclaration préalable Logement N° 07511619V0396

Déclaration préalable n° 07511619V0396 à Paris pour 16 m² de logement, 5 rue des Sablons

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 07511619V0396

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511619V0396, accordée le 22 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Sablons.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m².

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 22/02/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DW 104. Sur la même voie, rue des Sablons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
22/02/2020
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 22/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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