Permis de construire Locaux N° 07511117V0045

Permis de construire n° 07511117V0045 à Paris pour 57 m² de locaux, 17 Rue De La Roquette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 07511117V0045

Demandeur

TKPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0045 a été délivré le 30 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Roquette. La demande émane de TKPF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 3 m² 54 m² 0 m² 54 m² 3 m² 57 m²
Total 54 m² 3 m² 54 m² 0 m² 54 m² 3 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 54 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Équipements publics 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 3 m² 54 m² 0 m² 54 m² 3 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821483401
SIRET
82148340100013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De La Roquette, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TKPF et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511117V0045, déposé en mairie de Paris.

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