Permis de construire Logement N° 07511116V0030

Permis de construire n° 07511116V0030 à Paris pour 182 m² de logement, 163 Rue Amelot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07511116V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511116V0030, délivré le 28 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 163 Rue Amelot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 20 m² 162 m² 0 m² 162 m² 20 m² 182 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 267 m² 20 m² 162 m² 0 m² 162 m² 20 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 163 Rue Amelot, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511116V0030, déposé en mairie de Paris.

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