Permis de construire n° 07511116V0020 à Paris pour 525 m² de locaux, 12 rue de Crussol
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 novembre 2016
Dossier PC n° 07511116V0020
Demandeur
LEFORT & RAIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511116V0020 porte sur un projet situé 12 rue de Crussol. Le dossier a été déposé par LEFORT & RAIMBERT.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 169 m². S'y ajoutaient 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Crussol, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 259 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 557 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 412 m² |
| Locaux | 259 m² | 147 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 147 m² | 406 m² |
| Total | 557 m² | 266 m² | 259 m² | 5 m² | 259 m² | 261 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 147 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 147 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 259 m² | 147 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 147 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEFORT & RAIMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562129635
- SIRET
- 56212963500032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de LEFORT & RAIMBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511116V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 65 à Paris (75000)
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