Permis de construire Locaux N° 07511116V0020

Permis de construire n° 07511116V0020 à Paris pour 525 m² de locaux, 12 rue de Crussol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07511116V0020

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511116V0020 porte sur un projet situé 12 rue de Crussol. Le dossier a été déposé par LEFORT & RAIMBERT.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 169 m². S'y ajoutaient 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Crussol, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 259 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 557 m² à 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 119 m² 0 m² 5 m² 0 m² 114 m² 412 m²
Locaux 259 m² 147 m² 259 m² 0 m² 259 m² 147 m² 406 m²
Total 557 m² 266 m² 259 m² 5 m² 259 m² 261 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 259 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 259 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 259 m² 147 m² 259 m² 0 m² 259 m² 147 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562129635
SIRET
56212963500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de LEFORT & RAIMBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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