Permis de construire n° 07511114V0009 à Paris pour 34 m² de locaux, 6 Rue Emile Lepeu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 07511114V0009
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511114V0009 porte sur un projet situé 6 Rue Emile Lepeu. Le dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Au total, 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Locaux | 210 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 244 m² |
| Total | 1 370 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 244 m² |
| Total locaux | 210 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS CEDEX 17 (75828)
Autres dossiers de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511114V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |