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Permis de construire Locaux N° 07511014V0049

Permis de construire n° 07511014V0049 à Paris pour 2 896 m² de locaux, 13 Rue Des Ecluses Saint-Mart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Des Ecluses Saint-Mart, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 17 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511014V0049, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 07511014V0049

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0049, délivré le 17 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ecluses Saint-Mart. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

2 744 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	2 679 m²	174 m²	2 722 m²	22 m²	2 657 m²	217 m²	2 896 m²
Total	2 744 m²	174 m²	2 722 m²	22 m²	2 722 m²	152 m²	2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	174 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	2 896 m²	2 896 m²
Autres activités	2 679 m²	0 m²	0 m²	22 m²	2 657 m²	-2 679 m²	0 m²
dont Bureaux	2 679 m²	0 m²	0 m²	22 m²	2 657 m²	-2 679 m²	0 m²
Total locaux	2 679 m²	174 m²	2 722 m²	22 m²	2 657 m²	217 m²	2 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: IVRY SUR SEINE (94200)

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29 juil. 2025

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17 mars 2025

PC n°04126924V0028 Commencé

251 Boulevard Kennedy

Transformation avec extension

23 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511014V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Des Ecluses Saint-Mart, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 17 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511014V0049, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511815V0022 Locaux Terminé

210 Rue Marcadet

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 août 2015 169 m² SDP

DP n°07511015V0255 Logement Autorisé

3 Rue Des Messageries

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 août 2015 121 m² SDP ALPHA REALTY

DP n°07510315V0249 Logement Terminé

19 Rue Beranger

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 août 2015 98 m² SDP

DP n°07511115V0198 Locaux Autorisé

19 Passage Charles Dallery

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 août 2015 184 m² SDP

DP n°07511115V0445 Logement Autorisé

63 Boulevard De Menilmontant

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 août 2015 180 m² SDP

DP n°07511815V0439 Locaux Autorisé

42 Rue Myrha

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 août 2015 97 m² SDP

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