Permis de construire n° 07511014V0049 à Paris pour 2 896 m² de locaux, 13 rue des Ecluses Saint-Mart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 07511014V0049
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511014V0049, délivré le 17 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue des Ecluses Saint-Mart. Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 722 m² issus de transformation sur un terrain de 1 019 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 8. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire et 2 722 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 657 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 657 m² parmi les 2 679 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 744 m² à 2 896 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 679 m² | 174 m² | 2 722 m² | 22 m² | 2 657 m² | 217 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 744 m² | 174 m² | 2 722 m² | 22 m² | 2 722 m² | 152 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 174 m² | 2 722 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Autres activités | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 657 m² | -2 679 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 657 m² | -2 679 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 174 m² | 2 722 m² | 22 m² | 2 657 m² | 217 m² | 2 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BT 8 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.