Permis de construire Locaux N° 07510920V0035

Permis de construire n° 07510920V0035 à Paris pour 143 m² de locaux, 48 rue de Provence

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07510920V0035

Demandeur

PARIS PROPERTY SASU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510920V0035 a été délivré le 24 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 48 rue de Provence. PARIS PROPERTY SASU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m². Le dossier déclare aussi 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 23. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Provence, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 419 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 1 638 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 874 m² à 1 846 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 215 m²
Locaux 1 638 m² 111 m² 29 m² 118 m² 29 m² -7 m² 1 631 m²
Total 1 874 m² 114 m² 29 m² 142 m² 29 m² -28 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m² -40 m² 31 m²
Autres activités 1 567 m² 111 m² 29 m² 107 m² 0 m² 33 m² 1 600 m²
dont Bureaux 1 567 m² 111 m² 29 m² 107 m² 0 m² 33 m² 1 600 m²
Total locaux 1 638 m² 111 m² 29 m² 118 m² 29 m² -7 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS PROPERTY SASU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PARIS PROPERTY SASU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902149228
SIRET
90214922800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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