Permis de construire Locaux N° 07510920V0035

Permis de construire n° 07510920V0035 à Paris pour 143 m² de locaux, 48 Rue De Provence

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07510920V0035

Demandeur

PARIS PROPERTY SASU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De Provence, le permis de construire n° 07510920V0035 a été délivré le 24 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS PROPERTY SASU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 215 m²
Locaux 1 638 m² 111 m² 29 m² 118 m² 29 m² -7 m² 1 631 m²
Total 1 874 m² 114 m² 29 m² 142 m² 29 m² -28 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m² -40 m² 31 m²
Autres activités 1 567 m² 111 m² 29 m² 107 m² 0 m² 33 m² 1 600 m²
dont Bureaux 1 567 m² 111 m² 29 m² 107 m² 0 m² 33 m² 1 600 m²
Total locaux 1 638 m² 111 m² 29 m² 118 m² 29 m² -7 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTY SASU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902149228
SIRET
90214922800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue De Provence, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTY SASU et accordé le 24 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510920V0035, déposé en mairie de Paris.

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