Permis de construire Locaux N° 07510917V0021

Permis de construire n° 07510917V0021 à Paris pour 165 m² de locaux, 9 B Rue Gerando

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07510917V0021

Demandeur

SCI ROCHECHOUART GERANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0021 porte sur un projet situé 9 B Rue Gerando. Le projet est porté par SCI ROCHECHOUART GERANDO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC12. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 165 m² 0 m² 71 m² 0 m² 94 m² 1 162 m²
Total 1 068 m² 165 m² 0 m² 71 m² 0 m² 94 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 068 m² 165 m² 0 m² 71 m² 0 m² 94 m² 1 162 m²
Total locaux 1 068 m² 165 m² 0 m² 71 m² 0 m² 94 m² 1 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROCHECHOUART GERANDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419956313
SIRET
41995631300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 B Rue Gerando, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROCHECHOUART GERANDO et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0021, déposé en mairie de Paris.

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