Permis de construire Locaux N° 07510822V0064

Permis de construire n° 07510822V0064 à Paris pour 28 m² de locaux, 38 avenue Marceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 07510822V0064

Demandeur

FH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510822V0064, délivré le 4 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 avenue Marceau. La demande émane de FH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 602 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 67. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marceau, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 602 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 98 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²
Total 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²
Total locaux 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FH, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
752100529
SIRET
75210052900011
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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