Permis de construire Locaux N° 07510822V0017

Permis de construire n° 07510822V0017 à Paris pour 10 m² de locaux, 38 Rue Du Faubourg Saint Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 07510822V0017

Demandeur

HOTEL DE CASTIGLIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0017 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 38 Rue Du Faubourg Saint Hono. Le demandeur déclaré est HOTEL DE CASTIGLIONE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

5 058 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

5 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²
Total 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²
dont Hôtels 4 473 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 4 472 m²
Total locaux 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE CASTIGLIONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572074862
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Faubourg Saint Hono, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DE CASTIGLIONE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0017, déposé en mairie de Paris.

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