Permis de construire Locaux N° 07510822V0017

Permis de construire n° 07510822V0017 à Paris pour 10 m² de locaux, 38 rue du Faubourg Saint Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 07510822V0017

Demandeur

HOTEL DE CASTIGLIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0017 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 38 rue du Faubourg Saint Hono. HOTEL DE CASTIGLIONE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 693 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Saint-Hono, compte 57 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 472 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

5 058 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

5 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 5 058 m² à 5 057 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²
Total 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²
dont Hôtels 4 473 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 4 472 m²
Total locaux 5 058 m² 10 m² 0 m² 11 m² 0 m² -1 m² 5 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE CASTIGLIONE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DE CASTIGLIONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572074862
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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