Permis de construire n° 07510815V0066 à Paris pour 306 m² de locaux, 6 Avenue Cesar Caire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 07510815V0066
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0066 porte sur un projet situé 6 Avenue Cesar Caire. La demande émane de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 535 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 535 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 535 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 535 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499339497
- SIRET
- 49933949700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |