Permis de construire Locaux N° 07510718P0018

Permis de construire à Paris pour 16 534 m² de locaux - 1 Pl Saint Thomas D Aquin

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 07510718P0018 · Demandeur : FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510718P0018, délivré le 26 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl Saint Thomas D Aquin, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 202 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
14 194 m²
Surface créée
16 534 m²
Variation nette
+2 340 m²
Surface totale après
16 534 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
1 Pl Saint Thomas D Aquin, Paris (75000)
Commune
Code postal
75007
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD28
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 15 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Locaux 14 156 m² 6 202 m² 10 332 m² 3 847 m² 10 309 m² 2 378 m² 16 534 m²
Total 14 194 m² 6 202 m² 10 332 m² 3 862 m² 10 332 m² 2 340 m² 16 534 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 156 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 10 309 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 6 202 m² 10 332 m² 0 m² 0 m² 16 534 m² 16 534 m²
Total locaux 14 156 m² 6 202 m² 10 332 m² 3 847 m² 10 309 m² 2 378 m² 16 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
784308249
SIRET
78430824900019
Code APE (NAF)
85.42Z

En savoir plus sur FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Saint Thomas D Aquin, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718P0018, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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