Déclaration préalable n° 07510715V0052 à Paris pour 16 m² de locaux, 27 Rue Saint-Guillaume
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier DP n° 07510715V0052
Demandeur
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510715V0052 a été accordée le 17 avril 2015, pour un projet situé 27 Rue Saint-Guillaume. Le dossier a été déposé par FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 995 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 5 992 m² |
| Total | 5 995 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 5 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 995 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 5 992 m² |
| Total locaux | 5 995 m² | 16 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -3 m² | 5 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784308249
- SIRET
- 78430824900019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 07 (75337)
Autres dossiers de FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510715V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |