Permis de construire Mixte N° 07510717P0023

Permis de construire n° 07510717P0023 à Paris pour 677 m² de logement et locaux, 28 rue Martignac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07510717P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510717P0023, délivré le 16 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue Martignac.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 341 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 251 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 341 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 356 m² à 1 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 70 m² 341 m² 22 m² 251 m² 138 m² 802 m²
Locaux 692 m² 15 m² 251 m² 20 m² 341 m² -95 m² 597 m²
Total 1 356 m² 85 m² 592 m² 42 m² 592 m² 43 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 15 m² 251 m² 20 m² 341 m² -95 m² 597 m²
dont Bureaux 692 m² 15 m² 251 m² 20 m² 341 m² -95 m² 597 m²
Total locaux 692 m² 15 m² 251 m² 20 m² 341 m² -95 m² 597 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510717P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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