Délivré le 16 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510517V0010 porte sur un projet situé 15 rue du Puits de l'Ermite.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 78. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Puits de l'Ermite, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510517V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 78 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511024V0028 Locaux Autorisé

30 rue de Chabrol

Parcelle AL 78 à Paris (75000)

Extension sans transformation

20/02/2025 148 m² SDP PARIS MUSEES

DP n°07510922V0043 Mixte Terminé

101 rue Saint-Lazare

Parcelle AL 78 à Paris (75000)

Transformation avec extension

20/04/2022 58 m² SDP

PC n°07510919V0031 Locaux Autorisé

101 rue Saint-Lazare

Parcelle AL 78 à Paris (75000)

Transformation avec extension

12/03/2020 28 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Puits de l'Ermite à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue du Puits de l'Ermite depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510518V0191 Logement Annulé

1 rue du Puits de l'Ermite

Paris (75000)

Transformation avec extension

25/06/2018 48 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511717V0528 Locaux Annulé

1 rue de Chazelles

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511717V0529 Locaux Annulé

12 avenue de Villiers

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07512017V0018 Logement Commencé

18 rue Vitruve

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 oct. 2017 268 m² SDP FONCIERE INVESTIV

PC n°07510717P0023 Mixte Autorisé

28 rue Martignac

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 oct. 2017 677 m² SDP

PC n°07511317V0036 Logement Terminé

33 rue Pascal

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 oct. 2017 43 m² SDP

PC n°07511417V0024 Mixte Autorisé

6 rue Bardinet

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 1 630 m² SDP EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

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