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Permis de construire Locaux N° 07510716V0045

Permis de construire n° 07510716V0045 à Paris pour 5 037 m² de locaux, 5 Rue Eble

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 07510716V0045

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510716V0045, délivré le 28 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Eble. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 427 m² en commerce et activités de service et 767 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 427 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

5 969 m²

Surface créée

5 037 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

6 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

28/04/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 969 m²	2 194 m²	2 843 m²	1 344 m²	2 843 m²	850 m²	6 819 m²
Total	5 969 m²	2 194 m²	2 843 m²	1 344 m²	2 843 m²	850 m²	6 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 427 m²	2 843 m²	0 m²	0 m²	4 270 m²	4 270 m²
dont Hôtels	0 m²	1 427 m²	2 843 m²	0 m²	0 m²	4 270 m²	4 270 m²
Équipements publics	5 969 m²	767 m²	0 m²	1 344 m²	2 843 m²	-3 420 m²	2 549 m²
Total locaux	5 969 m²	2 194 m²	2 843 m²	1 344 m²	2 843 m²	850 m²	6 819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 1 427 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510716V0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Eble, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 28 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510716V0045, déposé en mairie de Paris.

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Transformation sans extension

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