À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510614V0012 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 2 rue Christine.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m². Les locaux représentent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 110. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 151 m² à 1 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	379 m²	4 m²	1 m²	3 m²	382 m²
Locaux	772 m²	9 m²	27 m²	-18 m²	754 m²
Total	1 151 m²	13 m²	28 m²	-15 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Autres activités	567 m²	9 m²	27 m²	-18 m²	549 m²
dont Bureaux	567 m²	9 m²	27 m²	-18 m²	549 m²
Total locaux	772 m²	9 m²	27 m²	-18 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510614V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511514V0012 Locaux Commencé

104 rue du Theatre Paris 15Eme

Paris (75000)

Transformation avec diminution

03 nov. 2014 2 343 m² SDP

PC n°07511614V0011 Logement Commencé

54 rue de l'Assomption

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 nov. 2014 62 m² SDP

DP n°07510314V0238 Logement Autorisé

41 rue Meslay

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 nov. 2014 86 m² SDP

PC n°07511114V0017 Locaux Autorisé

34 rue de Malte

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 nov. 2014 35 m² SDP

DP n°07511114V0454 Locaux Autorisé

22 B Rue des Taillandiers

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 nov. 2014 152 m² SDP

DP n°07511214V0323 Logement Autorisé

5 rue Dagorno

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 nov. 2014 110 m² SDP HAGEGE DAGORNO

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