Déclaration préalable Locaux N° 07511114V0454

Déclaration préalable n° 07511114V0454 à Paris pour 152 m² de locaux, 22 B Rue Des Taillandiers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier DP n° 07511114V0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0454 porte sur un projet situé 22 B Rue Des Taillandiers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 941 m²
Total 941 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 941 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 B Rue Des Taillandiers, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511114V0454, déposé en mairie de Paris.

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