Permis de construire n° 07510519V0019 à Paris pour 340 m² de locaux, 4 rue Domat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 07510519V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510519V0019 porte sur un projet situé 4 rue Domat.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 317 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 277 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Domat, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 317 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 317 m² parmi les 352 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 352 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 23 m² | 317 m² | 34 m² | 317 m² | -11 m² | 341 m² |
| Total | 352 m² | 23 m² | 317 m² | 34 m² | 317 m² | -11 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Autres activités | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² | -351 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² | -351 m² | 1 m² |
| Total locaux | 352 m² | 23 m² | 317 m² | 34 m² | 317 m² | -11 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510519V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Domat à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Domat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.