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Déclaration préalable Locaux N° 07510120V0035

Déclaration préalable n° 07510120V0035 à Paris pour 32 m² de locaux, 55 Rue De Rivoli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 55 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510120V0035, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier DP n° 07510120V0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510120V0035 porte sur un projet situé 55 Rue De Rivoli.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Locaux	2 200 m²	32 m²	0 m²	32 m²	2 232 m²
Total	2 232 m²	32 m²	32 m²	0 m²	2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	746 m²	0 m²	0 m²	746 m²
Autres activités	1 454 m²	32 m²	32 m²	1 486 m²
dont Bureaux	1 454 m²	32 m²	32 m²	1 486 m²
Total locaux	2 200 m²	32 m²	32 m²	2 232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510120V0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 55 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510120V0035, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511219P0053 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

26 févr. 2020 94 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°07511219V0048 Locaux Commencé

19 Rue Biscornet

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Transformation sans extension

26 févr. 2020 664 m² SDP LA PLATEFORME

DP n°07511719V0822 Locaux Autorisé

6 Place Du Marechal Juin

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Transformation sans extension

26 févr. 2020 45 m² SDP

PC n°07511619V0038 Locaux Commencé

10 Rue Du Commandant Guilbaud

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 217 m² SDP

PC n°07510319V0012 Locaux Autorisé

59 Rue De Turbigo

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 févr. 2020 23 m² SDP NOI

PC n°07510519V0019 Locaux Terminé

4 Rue Domat

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 févr. 2020 340 m² SDP

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