Permis de construire n° 07510514V0028 à Paris pour 71 m² de locaux, 9 Boulevard Saint-Michel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 07510514V0028
Demandeur
ETAM PRET A PORTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510514V0028 porte sur un projet situé 9 Boulevard Saint-Michel. La demande émane de ETAM PRET A PORTER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
| Total | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
| Total locaux | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAM PRET A PORTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337598866
- SIRET
- 33759886600032
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92614)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510514V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |