Permis de construire n° 07510514V0028 à Paris pour 71 m² de locaux, 9 boulevard Saint-Michel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 07510514V0028
Demandeur
ETAM PRET A PORTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510514V0028 porte sur un projet situé 9 boulevard Saint-Michel. La demande émane de ETAM PRET A PORTER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 938 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 151, BP 152, BP 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Saint-Michel, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 883 m² à 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
| Total | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
| Total locaux | 883 m² | 71 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETAM PRET A PORTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy Cedex.
Demandeur
ETAM PRET A PORTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337598866
- SIRET
- 33759886600032
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92614)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510514V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 151, BP 152, BP 153 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Saint-Michel à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Saint-Michel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.