Permis de construire n° 07510416V0035 à Paris pour 1 187 m² de locaux, 2 Place Du Chatelet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 07510416V0035
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510416V0035 a été délivré le 11 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place Du Chatelet. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 574 m² | 1 187 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 264 m² | 7 838 m² |
| Total | 7 574 m² | 1 187 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 264 m² | 7 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 574 m² | 1 187 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 264 m² | 7 838 m² |
| Total locaux | 7 574 m² | 1 187 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 264 m² | 7 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510416V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |