Permis de construire Locaux N° 07510316V0025

Permis de construire n° 07510316V0025 à Paris pour 242 m² de locaux, 10 rue de Braque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07510316V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510316V0025, délivré le 20 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de Braque.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 212 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 48. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Braque, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 242 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 807 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même voie, rue de Braque à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris