Permis de construire Locaux N° 07510316V0016

Permis de construire n° 07510316V0016 à Paris pour 227 m² de locaux, 42 rue des Francs Bourgeois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07510316V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510316V0016 a été délivré le 20 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 42 rue des Francs Bourgeois.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 331 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Francs-Bourgeois, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 802 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 961 m² à 1 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 743 m²
Locaux 159 m² 168 m² 59 m² 12 m² 0 m² 215 m² 374 m²
Total 961 m² 168 m² 59 m² 12 m² 59 m² 156 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 168 m² 59 m² 12 m² 0 m² 215 m² 374 m²
Total locaux 159 m² 168 m² 59 m² 12 m² 0 m² 215 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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