Permis de construire n° 07510316V0016 à Paris pour 227 m² de locaux, 42 rue des Francs Bourgeois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 07510316V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510316V0016 a été délivré le 20 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 42 rue des Francs Bourgeois.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 331 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Francs-Bourgeois, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 802 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 961 m² à 1 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 743 m² |
| Locaux | 159 m² | 168 m² | 59 m² | 12 m² | 0 m² | 215 m² | 374 m² |
| Total | 961 m² | 168 m² | 59 m² | 12 m² | 59 m² | 156 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 168 m² | 59 m² | 12 m² | 0 m² | 215 m² | 374 m² |
| Total locaux | 159 m² | 168 m² | 59 m² | 12 m² | 0 m² | 215 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510316V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 7 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Francs-Bourgeois à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Francs-Bourgeois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.