Permis de construire n° 07510215V0011 à Paris pour 79 m² de locaux, 3 Boulevard Des Capucines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 07510215V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510215V0011, délivré le 5 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Boulevard Des Capucines.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et services.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 79 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total | 549 m² | 79 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 549 m² | 79 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total locaux | 549 m² | 79 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510215V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |