Permis de construire Locaux N° 07510215V0011

Permis de construire n° 07510215V0011 à Paris pour 79 m² de locaux, 3 boulevard des Capucines

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 07510215V0011

Demandeur

SCI LA ROCHE DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510215V0011, délivré le 5 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 boulevard des Capucines. SCI LA ROCHE DU MAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 848 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 7. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Capucines, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 549 m² à 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 79 m² 0 m² 121 m² 0 m² -42 m² 507 m²
Total 549 m² 79 m² 0 m² 121 m² 0 m² -42 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 79 m² 0 m² 121 m² 0 m² -42 m² 507 m²
Total locaux 549 m² 79 m² 0 m² 121 m² 0 m² -42 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA ROCHE DU MAINE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA ROCHE DU MAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319266342
SIRET
31926634200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510215V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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