Permis de construire Locaux N° 07510215V0001

Permis de construire n° 07510215V0001 à Paris pour 173 m² de locaux, 44 rue Vivienne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 07510215V0001

Demandeur

DIDIER RASE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510215V0001 porte sur un projet situé 44 rue Vivienne. DIDIER RASE INDUSTRIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 73. La voie, rue Vivienne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 458 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 500 m² à 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 458 m² 82 m² 91 m² 98 m² 49 m² 26 m² 484 m²
Total 500 m² 82 m² 91 m² 98 m² 91 m² -16 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 77 m² 0 m² 81 m² 49 m² -53 m² 279 m²
Autres activités 126 m² 5 m² 91 m² 17 m² 0 m² 79 m² 205 m²
dont Bureaux 126 m² 5 m² 91 m² 17 m² 0 m² 79 m² 205 m²
Total locaux 458 m² 82 m² 91 m² 98 m² 49 m² 26 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIDIER RASE INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

DIDIER RASE INDUSTRIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413634734
SIRET
41363473400045
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510215V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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