La déclaration préalable n° 07511522V0662, accordée le 4 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Beaugrenelle. Le marchand de biens SCI BEAUGNIEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 215 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DV 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Beaugrenelle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²
dont Hôtels	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI BEAUGNIEL, basé à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BEAUGNIEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919247718
SIRET: 91924771800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511522V0662
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même parcelle DV 2 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07512024V0009 Autorisé

4 rue de la Plaine

Parcelle DV 2 à Paris (75000)

04/12/2024 4 411 m² terrain SCI SOKAMA

Permis de construire sur la même voie, rue Beaugrenelle à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Beaugrenelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511513V1015 Locaux Autorisé

3 rue Beaugrenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

06/05/2014 35 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07512022V0466 Locaux Autorisé

20 rue Boyer

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 janv. 2023 50 m² SDP

DP n°07510722V0512 Locaux Autorisé

280 boulevard Saint-Germain

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 108 m² SDP

PC n°07510822V0040 Locaux Commencé

8 rue Francois Ier

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 janv. 2023 544 m² SDP RESIDENCE DU ROY

PC n°07510122V0018 Locaux Commencé

7 rue du Louvre

Paris (75000)

Diminution sans transformation

05 janv. 2023 40 m² SDP

DP n°07510122V0243 Locaux Autorisé

26 rue Saint-Roch

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 janv. 2023 15 m² SDP VILLE DE PARIS

DP n°07510722V0509 Locaux Autorisé

17 rue de la Comete

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 janv. 2023 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations