Permis de construire n° 07510118V0039 à Paris pour 1 396 m² de locaux, 31 rue des Bourdonnais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 07510118V0039
Demandeur
SCI PARDES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510118V0039 porte sur un projet situé 31 rue des Bourdonnais. Le projet est porté par SCI PARDES PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 386 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 127. La voie, rue des Bourdonnais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 1 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 386 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 386 m² parmi les 1 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 443 m² à 1 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | -37 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | -37 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 443 m² | 10 m² | 0 m² | 47 m² | 1 386 m² | -1 423 m² | 20 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | -37 m² | 1 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARDES PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PARDES PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447748286
- SIRET
- 44774828600021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARDES PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510118V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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