Permis de construire à Paris pour 1 406 m² de locaux - 31 Rue Des Bourdonnais
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 1 avril 2019 · Dossier PC n° 07510118V0039 · Demandeur : SCI PARDES PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510118V0039, délivré le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Bourdonnais, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PARDES PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 443 m² | 10 m² | 0 m² | 47 m² | 1 386 m² | 0 m² | 20 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 10 m² | 1 386 m² | 47 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510118V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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