Permis de construire Locaux N° 07510118V0039

Permis de construire n° 07510118V0039 à Paris pour 1 396 m² de locaux, 31 Rue Des Bourdonnais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 07510118V0039

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510118V0039 porte sur un projet situé 31 Rue Des Bourdonnais. Le projet est porté par SCI PARDES PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 10 m² 1 386 m² 47 m² 1 386 m² -37 m² 1 406 m²
Total 1 443 m² 10 m² 1 386 m² 47 m² 1 386 m² -37 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 443 m² 10 m² 0 m² 47 m² 1 386 m² -1 423 m² 20 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total locaux 1 443 m² 10 m² 1 386 m² 47 m² 1 386 m² -37 m² 1 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447748286
SIRET
44774828600021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Bourdonnais, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PARDES PATRIMOINE et accordée le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0039, déposé en mairie de Paris.

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