Permis de construire n° 0743152500004 à Yvoire pour 34 m² de logement et locaux, rue du Four Banal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0743152500004
Demandeur
SCI JARCHADY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743152500004 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé rue du Four Banal. Le dossier a été déposé par SCI JARCHADY.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 725 m². Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 712, A 1747. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Four Banal, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 725 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Locaux | 16 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
| Total | 16 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
| Total locaux | 16 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JARCHADY, dont l'adresse déclarée est à Yvoire. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI JARCHADY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339575417
- SIRET
- 33957541700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YVOIRE (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743152500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 16/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Four Banal à Yvoire (74140)
L’autre dossier recensé rue du Four Banal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.