Permis de construire Mixte N° 0743152500004

Permis de construire n° 0743152500004 à Yvoire pour 34 m² de logement et locaux, Rue Du Four Banal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0743152500004

Demandeur

SCI JARCHADY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743152500004 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Four Banal. Le dossier a été déposé par SCI JARCHADY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A1747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A712 A1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Total 16 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²
dont Entrepôt 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Total locaux 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARCHADY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339575417
SIRET
33957541700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YVOIRE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743152500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Four Banal, à Yvoire (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JARCHADY et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743152500004, déposé en mairie d'Yvoire.

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