Permis de construire n° 07431522B0016 à Yvoire pour 590 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 07431522B0016
Demandeur
VILLA CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431522B0016 a été délivré le 20 mars 2023 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). VILLA CECILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 479 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Yvoire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 590 m² de commerce et activités de service (dont 590 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 889 m² à 1 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 479 m² |
| Total | 889 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 889 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 479 m² |
| dont Hôtels | 889 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 889 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA CECILE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yvoire. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
VILLA CECILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499266799
- SIRET
- 49926679900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVOIRE (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431522B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |