Permis de construire Logement N° 07431416H0004

Permis de construire à Vulbens pour 280 m² de logement - Faramaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07431416H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431416H0004, délivré le 9 février 2016 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Faramaz, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1691, 0A1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1691 0A1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 206 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 8 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 74 m² 206 m² 8 m² 206 m² 66 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431416H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faramaz, Vulbens (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431416H0004, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulbens

Autres types d'autorisations à Vulbens