Permis de construire Locaux N° 07431416H0002

Permis de construire n° 07431416H0002 à Vulbens pour 143 m² de locaux, Zl Chemi Les Grans Chavannoux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07431416H0002

Demandeur

SCI LES CHAVANNOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zl Chemi Les Grans Chavannoux, le permis de construire n° 07431416H0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES CHAVANNOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
06/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2017

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 792 m²
Total 649 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 649 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAVANNOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379763394
SIRET
37976339400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
VULBENS (74520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431416H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zl Chemi Les Grans Chavannoux, à Vulbens (74520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES CHAVANNOUX et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431416H0002, déposé en mairie de Vulbens.

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