Permis de construire n° 07431113H0008 à Viuz-en-Sallaz pour 103 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07431113H0008
Demandeur
SCI LES TATTES II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431113H0008, délivré le 23 mai 2013 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. SCI LES TATTES II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 796 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 4099. La voie, rue de l'Industrie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 948 m² à 2 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 1 793 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 896 m² |
| Total | 1 948 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 793 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 896 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 1 673 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TATTES II, dont l'adresse déclarée est à Viuz-en-Sallaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TATTES II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392156212
- SIRET
- 39215621200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431113H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.